Léa
Un store banne s’installe habituellement sur la terrasse ou le balcon d’une maison ou d’un appartement. Il sert à ombrager la façade lors des périodes de grande chaleur. Mobile, l’armature servant à déplier ou à fermer la toile de ce store extérieur se fixe solidement au mur. Pour son installation, la démarche administrative que vous devez accomplir varie selon la situation existante.
Quand l’autorisation administrative est-elle obligatoire ?
Vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie lorsque l’installation d’un store banne modifie l’aspect extérieur de votre lieu d’habitation. C’est le cas si :
- vous décidez de mettre en place un nouveau store banne ;
- vous remplacez un store banne déjà en place par un modèle dont la dimension et/ou la couleur est(sont) différente(s).
Installation d'un store banne : faut-il une déclaration préalable de travaux ?https://t.co/eJT5UkKmxF
— EAS Grand Est (@EasGrandEst) June 3, 2022
Étant donné que vous n’allez pas installer une construction fixe et pérenne, vous n’aurez pas besoin de demander un permis de construire pour votre store banne.
Si vous vivez en copropriété et que vous souhaitez mettre en place un nouveau store banne ou changer celui en place par un modèle différent du point de vue dimension, aspect ou couleur, vous devez obtenir l’aval de tous les copropriétaires avant d’effectuer la déclaration en mairie.
Autorisation administrative : pas nécessaire dans certains cas
Vous n’êtes pas obligé d’effectuer une demande préalable de travaux dans les cas suivants :
- si vous remplacez l’ancien store banne de votre maison d’habitation par un modèle ayant le même aspect : dimension et couleur ;
- si vous changez l’ancien store banne de votre copropriété par un modèle identique en tout point.
Dans ce dernier cas, vous n’avez pas l’obligation d’informer vos copropriétaires de ce changement puisque cela fait partie des travaux d’entretien de l’immeuble.
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