Léa
Une pergola est un véritable atout pour la maison. Si vous décidez d’en avoir une chez vous, sachez que les travaux de construction doivent faire l’objet d’une déclaration administrative. Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur les démarches à accomplir.
La démarche selon le type de pergola à construire
Une pergola adossée
Une pergola adossée se fixe directement au mur de la façade de votre maison. La démarche administrative à accomplir dépend de sa surface au plancher :
- moins de 5 mètres carrés : aucune déclaration administrative ne sera nécessaire ;
- entre 5 et 20 mètres carrés : vous devez effectuer une simple déclaration préalable de travaux à la mairie ;
- plus de 20 mètres carrés : vous devez déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie.
Petite pergola bioclimatique @Biossun_France adossée à la façade d'une maison — à La Roquette-sur-Siagne pic.twitter.com/pezidop4mt
— Lovag Aluminium (@LovagAlu) May 17, 2019
Sachez que si votre propriété est implantée dans une commune qui bénéficie d’un Plan local d’urbanisme – PLU, ce seuil de 20 mètres carrés passe à 40 mètres carrés.
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Une pergola auto-portée
Une pergola est considérée comme autoportante lorsque vous décidez de la construire de manière autonome à l’emplacement de votre choix : près de la piscine, dans votre jardin, etc. Elle sera ancrée solidement au sol grâce à ses 4 piliers.
La démarche administrative à effectuer est la même que pour la pergola adossée exceptée la majoration du seuil. Celui-ci reste à 20 mètres carrés même si votre propriété se trouve dans une zone bénéficiant d’un Plan local d’urbanisme – PLU.
Les déclarations à faire avant d’entamer les travaux
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, vous devez télécharger en ligne le formulaire Cerfa n°13703-6, le remplir puis le déposer auprès de votre mairie. Le délai d’attente est de 1 mois. Sans aucune réponse de la part de l’administration, l’installation de la pergola peut commencer.
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Pour demander un permis de construire, vous devez tout d’abord remplir le formulaire Cerfa n°13406-7 et le compléter avec les documents ci-après :
- le plan en 3D ou croquis à main levée de la pergola ;
- le plan de situation de votre terrain dans la commune avec échelle et orientation
- le plan de masse de votre habitation
- le plan de coupe de votre terrain
- le plan de construction de la pergola
- les photos permettant de situer votre propriété dans son environnement proche et lointain.
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Le délai de traitement du dossier est de 2 mois. Si la mairie ne donne aucune nouvelle au bout du troisième mois, vous pouvez considérer son silence comme une non-opposition à votre projet. Les travaux de construction de votre pergola peuvent commencer.
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