Cette idée reçue est assez répandue : il est bon de brûler ses déchets en plein air, dans son jardin, pour s’en débarrasser. Or, depuis 2014, cela est officiellement interdit. Toutefois, certaines exceptions sont prévues. Petit rappel de la réglementation en vigueur.

Feu et déchets verts : les interdictions

Un particulier qui fait un feu dans son jardin pour faire brûler ses déchets végétaux peut provoquer des nuisances pour le voisinage sans compter les éventuels risques d’incendie. De plus, la combustion de végétaux à l’air libre émet des polluants comme les particules fines et des produits toxiques, cancérigènes.

A titre d’exemple : 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9.600 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine ou 37.900 km pour une voiture essence, selon l’ADEME. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, les particuliers n’ont plus le droit de faire brûler leurs déchets verts à l’air libre.

 

Concrètement, il n’est plus possible de brûler les déchets suivants dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haie et arbustes, les résidus de désherbage, les épluchures. En cas de non-respect de cette obligation vous encourez une amende maximale de 450 euros. Vos voisins peuvent aussi porter plainte pour nuisances olfactives.
D’autres solutions existent pour se débarrasser des déchets verts. Vous pouvez par exemple les broyer sur place ou les déposer sur un site dédié, en déchetterie ou dans le cadre d’une collecte sélective organisée par la commune.

Quelles sont les dérogations ?

La loi française prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les habitants situés en zone péri-urbaine ou rurale dépourvue de déchetterie et dans lesquelles aucun système de collecte n’est prévu. Le brûlage des déchets doit cependant être effectué entre 11H et 15H30 de décembre à février, entre 10H et 16H30 le reste de l’année. Il est indispensable de se renseigner auprès de la mairie. En effet, un arrêté préfectoral détaille les conditions de ce brûlage. Il faut également savoir que des dérogations à l’interdiction de brûler ses déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux afin d’éviter la propagation de certaines maladies. Chaque département dispose de son propre règlement qu’il applique de plein droit.

Dans tous les cas, il incombe au maire de faire respecter cette interdiction. Ce devoir entre dans le cadre de ses pouvoirs de police, conformément à l‘article 84 du règlement sanitaire départemental. Les collectivités ont un rôle important à jouer en s’assurant de la bonne élimination des déchets verts de leurs concitoyens. Les riverains disposent quant à eux des voies d’action de droit commun à l’encontre des auteurs de ces nuisances. Lorsqu’un voisin ne respecte pas cette obligation, un habitant peut ainsi demander aux services d’hygiène et de sécurité d’intervenir.

A propos de l'auteur

Lea de Bricolea

En réalité je ne m'appelle pas du tout Léa, mais c'est le surnom que les adminstrateurs du site web m'ont donné car ils trouvaient ça cool ! Je suis un personnage fictif afin de préserver la vie privée du rédacteur.

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