Laura Debacker
Vous avez le projet d’installer un studio de jardin au bord de votre piscine ? Si la superficie de votre construction est supérieure à 5m² et la hauteur de plafond est égale ou supérieure à 1m80, vous serez redevable à votre commune de la taxe d’aménagement ou taxe « cabane de jardin ».
Taxe d’aménagement et types d’aménagement : Locaux techniques, abris de jardin, chalet de jardin, etc.
Pour la construction d’une dépendance proche de votre habitation, comment calculer votre taxe d’aménagement ? Les trois différents taux applicables à cette imposition sont délibérés par le conseil municipal, le conseil général à direction départementale et le conseil régional. Le calcul de cette taxe s’effectue en multipliant la surface de construction par une valeur forfaitaire et les 3 différents taux cités au préalable. Les valeurs forfaitaires varient entre Paris et la Province. Pour déterminer la surface taxable, prenez les mesures à partir du mur intérieur des façades sans oublier la hauteur du plafond. Des abattements ou exonérations peuvent être appliqués pour les installations et aménagements de votre maison principale.
Plan d’aménagement et démarches administratives obligatoires
Pour vos travaux d’agrandissement ou de construction, vous souhaiter vérifier si vous êtes redevable de la taxe d’aménagement et connaître les démarches à entreprendre ?
Sachez que l’installation par exemple d’une annexe type abri de jardin est assujettie à la délivrance d’une autorisation. Il peut s’agir d’un permis de construire, pour une surface au plancher supérieure à 20 m2 ou d’une simple déclaration préalable de travaux. Le calcul des impositions liées à l’habitat dépend de l’autorité communale et départementale. Ainsi, les éléments de ce calcul varieront -ils en fonction de votre région d’habitation.
Pour calculer votre taxe à partir du plan que vous avez conçu pour aménager votre terrain, consultez le site https://www.taxe-amenagement.com/
Il vous sera d’une aide précieuse !
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