Juliette
Avant de lancer les travaux de construction de votre future maison, il vous faut, impérativement, un permis de construire. Pour l’obtenir, il va falloir constituer un dossier. Dans cet article, nous vous indiquons les organismes susceptibles de vous aider.
Obtenir des renseignements à l’échelle locale
Pour mettre toutes les chances de votre côté, faites appel à des spécialistes dans votre ville ou votre département pour fignoler votre projet de construction. Ainsi, vous obtiendrez de nombreux conseils et une multitude d’informations utiles.
La direction départementale du territoire et les permis de construire
Service public déconcentré, la Direction Départementale du Territoire jouit d’une certaine autonomie à l’échelle locale. En revanche, elle est soumise à l’autorité du préfet du département. La DDT vous offrira de nombreux renseignements utiles sur l’urbanisme dans la ville où vous souhaitez faire construire. Elle a notamment pour mission de vous informer quant aux possibilités de sécurisation de votre construction et aux mesures liées à la protection de l’environnement.
Parce que ses missions sont essentiellement locales, ce service public maîtrise les problématiques propres à votre département. Il s’agit là d’un précieux avantage que ne vous offrent pas les conseils d’architecture et d’urbanisme. En effet, ces organismes ne sont pas concernés par les problématiques locales. Les renseignements qu’ils vous apporteront seront donc moins ciblés.
Solliciter un Conseil d’Architecture
Vous pouvez tout de même vous tourner vers un architecte membre du Conseil d’Architecture pour vous faire aider dans votre projet de construction et obtenir plus facilement votre permis de construire. Également expert sur les questions d’urbanisme et d’environnement, le Conseil d’architecture est présent dans tous les départements de France. De plus, il délivre des conseils gratuits.
Les principales missions du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement sont les suivantes :
- informer le public sur les règles d’urbanisme
- offrir des conseils et une aide au choix de maître d’œuvre. À savoir que le CAUE a également pour mission de former des professionnels du bâtiment, y compris les maîtres d’œuvre.
- informer quant aux règles à respecter pour préserver l’environnement
Quelques informations à connaître pour bien constituer votre demande de permis de construire
Pour faire construire votre nouvelle maison, vous devez, avant tout, obtenir un permis de construire. Et pour ce faire, vous allez devoir remplir un formulaire de demande. Il s’agit d’un dossier qui doit être rendu complet à la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez faire construire.
Depuis le 1er janvier de cette année, toutes les villes ont l’obligation de recevoir ces demandes de manière dématérialisée. Ce n’est donc pas en version papier que vous constituerez votre dossier. Il faudra passer par le portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme : l’AD’AU.
Une fois votre formulaire transmis, la mairie de votre ville traitera votre dossier. Depuis cette année, les villes de plus de 3 500 habitants sont contraintes d’instruire tous ces dossiers en ligne.
Si la mairie délivre une réponse positive, vous pourrez entamer la construction de votre maison. Dans le cas contraire, vous n’en n’aurez pas le droit. Pour mettre toutes les chances de votre côté, appliquez-vous à constituer un dossier complet et parfaitement ficelé. Pour y parvenir, tournez-vous vers les organismes cités plus haut dans l’article. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un comptable pour tout ce qui touche aux finances.
À savoir : si vous parvenez à négocier pour que la constitution du permis de construire soit incluse dans le coût de la construction, vous contraindrez l’organisme qui vous cède le terrain à vous aider à préparer ce fameux dossier. Naturellement, cette option n’est accessible que si vous sollicitez un promoteur immobilier ou un constructeur.
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